Le guichet unique - Formation en ligne

Les notions de base en droit des sociétés doivent être connues.

1. Réaliser les formalités juridiques courantes telles que :
2. Maîtriser la signature sur le site du Guichet Unique
3. Compléter et corriger les informations manquantes ou incorrectes sur le RNE

I – Rappel des principales dispositions applicables

1. Loi Pacte
2. Rôle du guichet unique
3. Lien entre le guichet unique et le registre national des entreprises

II- Connexion et navigation sur la plateforme

1. La connexion
2. La navigation

III – Les dysfonctionnements

1. Rappel de la procédure de continuité initiée en 2023
2. La procédure de continuité en 2024

IV – Orientation en fonction du type de formalités

1. L’immatriculation
2. Les modifications
3. La cessation

V – La signature sur le site du Guichet Unique

1. La signature simple
2. La signature qualifiée

VI – Les immatriculations

1. L’entrepreneur individuel
2. Les personnes morales
3. Quelle signature ?

VII – Les modifications/cessations

1. L’entrepreneur individuel
2. Les personnes morales
3. Quelle signature ?

VIII – Cas pratiques

Tour de table préalable et échange d’expériences avec les participant.es.

Un échange sous forme de question/réponses permet de vérifier la compréhension et la mise en pratique, celle-ci étant faite avec les cas pratiques visés ci-dessus.

Ces cas pratiques à décrypter, permettront d’évaluer la compréhension et d’adapter la formulation du contenu tout au long de la formation.