Le pacte d'actionnaires - formation en classe virtuelle

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1. Identifier les différents objectifs des pactes d’actionnaires 2. Connaitre les principales clauses 3. Maitriser le fonctionnement des principales clauses 4. Rédiger un pacte d’actionnaires

Localisation du pacte : convention extrastatutaire ou statuts ? Les textes applicables Typologie des pactes • Pactes relatifs au capital Pactes relatifs au pouvoir Validité des différentes clauses Les réflexes nécessaires à la rédaction du pacte Les erreurs à éviter Les pièces à joindre Actualité jurisprudentielle

• Présentation des pactes d’actionnaires (Powerpoint) • Modèles de pactes d’actionnaires Modèles de clauses