Le pacte d'actionnaires - Formation en ligne dédiée aux avocats
Le pacte d’actionnaire est un instrument essentiel pour prévenir ou résoudre les conflits entre actionnaires. Cette formation est animée par un praticien expérimenté. Elle est conçue à partir d’exemples de clauses, pour vous permettre, dans les meilleures conditions de sécurité et de sérénité, de rédiger vos pactes d’actionnaires et de choisir les clauses adaptées aux différents problématiques.
Public concerné & prérequis
Connaissances élémentaires en droit des sociétés
Objectifs pédagogiques
1. Identifier les différents objectifs des pactes d’actionnaires 2. Connaitre les principales clauses 3. Maitriser le fonctionnement des principales clauses 4. Rédiger un pacte d’actionnaire
Programme et contenu
Localisation du pacte : convention extrastatutaire ou statuts ? Les textes applicables Typologie des pactes • Pactes relatifs au capital • Pactes relatifs au pouvoir Validité des différentes clauses Les réflexes nécessaires à la rédaction du pacte Les erreurs à éviter Les pièces à joindre Actualité jurisprudentielle
Modalités pédagogiques
• Présentation des pactes d’actionnaires (Powerpoint) • Modèles de pactes d’actionnaires • Modèles de clauses
Inscription : choix de la session
Prochaines sessions en cours de programmation
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En quelques mots
Prochaine session le 03 décembre 2024 - Pour vous inscrire merci de contacter Laurence Galigne au 01 76 21 81 57 ou lgaligne@fidesformations.com Cette formation est accessible aux personnes en situation de handicap.
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