Les formalités préalables à l'exécution d'une décision de justice - formation en classe virtuelle

Personnel des cabinets d’avocats

1. Lire le jugement et analyser les titres exécutoires 2. Signifier le jugement en fonction de sa qualification 3. Vérifier le caractère exécutoire de la décision 4. Etablir le décompte des sommes dues par le débiteur à partir du dispositif (ce qu’il faut y inclure ou en exclure) 5. Recouvrer amiablement la créance 6. Préparer au recouvrement forcé de la décision

L’obtention d’un titre exécutoire Les caractéristiques du titre exécutoire La qualification du jugement rendu La notification du jugement rendu La preuve du caractère exécutoire du jugement Le recouvrement de la créance Le décompte des sommes dues établi à partir du dispositif Le recouvrement amiable Le recouvrement forcé

Tour de tables et échange d’expériences avec les participants Cette formation, qui s’appuie sur des situations de travail réelles, d’acquérir une méthode de travail pratique et d’exécuter efficacement les décisions de justice sans commettre d’erreurs. En séance, les participants étudient les différentes étapes de l’exécution en repérant les moments-clés et les erreurs à éviter. Lors de la formation, l’accent est mis sur la lecture et l’analyse du titre exécutoire. La particularité de ce travail réside également dans la manière dont doit être établi un décompte récapitulant les sommes dues par le débiteur : ce qu’il faut y inclure ou exclure. 2 supports : un module explicatif détaillé contenant le contenu théorique, les références juridiques et les astuces pratiques un support de 26 annexes contenant notamment des modèles, des tableaux, des schémas et les articles visés L’évaluation se déroule tout au long de la formation sous la forme de 4 cas pratiques contenant une ou plusieurs décisions (jugement).