Les modifications des statuts de sociétés - Formation en ligne pour les avocats
Créer la société à la demande du client ne suffit pas. Le cabinet d’avocats doit aussi assurer son suivi notamment lorsque celle-ci procède à des modifications courantes : transfert de siège social, changement d’objet social, de représentant légal, de dénomination sociale etc... Ces opérations juridiques de faible ampleur nécessitent toutefois rigueur et organisation car la modification statutaire est un acte important qui nécessite l'accord des associés ou des actionnaires. Un véritable travail préparatoire à la tenue des assemblées générales et à la réalisation des formalités postérieures doit être mené. Proposée par un.e avocat.e praticien.ne, cette formation vous permettra de traiter en confort vos dossiers dans le cadre du secrétariat juridique et répondre à toutes vos questions pratiques dans la mise en place de ces opérations juridiques.
Public concerné & prérequis
Avocats
Objectifs pédagogiques
1. Préparer le dossier de changement 2. Collecter les informations et documents utiles 3. Procéder aux différentes formalités de publicité
Programme et contenu
Programme :
Chapitre 1 - PANORAMA ET PRATIQUE
Chapitre 2 - LES DIFFERENTES NOTIONS 1 ACTIONS ET PARTS SOCIALES 2 DIRIGEANTS 3 ACTIVITE DE LA SOCIETE 4 RAISON D’ETRE 5 SIEGE SOCIAL ET ETABLISSEMENTS 6 DENOMINATION SOCIALE 7 DATE DE CLOTURE DE L’EXERCICE SOCIAL 8 MODIFICATION DE LA DUREE DE LA SOCIETE
Chapitre 3 - LES MODALITES DE DECISIONS 1. LES CONVOCATIONS 2. LES DECISIONS PRISES EN CA 3. LES DECISIONS PRISES EN ASSEMBLEES 4. LES PROCES-VERBAUX DES DECISIONS 5. LES FORMALITES JURIDIQUES
Chapitre 4 - LES FORMALITES LEGALES 1 R.C.S. / R.N.E. : digitalisation croissante 2 FORMALITES LEGALES : Les règles restent inchangées
Modalités pédagogiques
Tour de tables et échange d’expériences avec les participant.es. 3 types de supports : 4 PowerPoint détaillés contenant le contenu théorique, les références juridiques, les précautions à prendre, la documentation juridique à rédiger, les astuces pratiques et le calendrier à respecter Des modèles à décrypter Des formulaires à compléter La formation est animée à partir de 4 PowerPoint très détaillés qui font office de vadémécum. Un échange sous la forme de questions/réponses permet de vérifier la compréhension et l’acquisition des connaissances. Des modèles sont décryptés pour vérifier la compréhension et la mise en pratique. Des formulaires ayant trait aux modifications des sociétés sont complétés en séance afin de vérifier la mise en œuvre pratique dans le cadre de mise en situation professionnelle. L’évaluation se déroule tout au long de la formation sous la forme de modèles à décrypter et de formulaires à compléter. Elle prend également la forme d’un questionnement oral de compréhension et de reformulation tout au long de la formation
Inscription : choix de la session
Prochaines sessions en cours de programmation
Créez une alerte email, nous vous informerons par mail de la tenue des prochaines sessions près de chez vous dès que celles-ci seront programmées.
En quelques mots
Prochaines sessions les 04 octobre et 13 décembre 2024 - Pour vous inscrire merci de contacter Laurence Galigne au 01 76 21 81 57 ou lgaligne@fidesformations.com - Formation accessible aux personnes en situation de handicap.
Concept EGID
EntreprendreGérer
Innover
Défendre
Votre formatrice
