Organiser la réparation du préjudice corporel - formation en classe virtuelle
La gestion des dossiers relatifs à l’indemnisation du préjudice corporel est souvent lourde, longue et complexe. Elle implique notamment : - d’identifier dans la masse d’informations et de justificatifs, ceux qui sont pertinents et utiles à la bonne fin du dossier, - de disposer en permanence de la représentation synthétique de celui-ci afin de répondre au client à tout moment, - de procéder à la conversion des conclusions médicales en prétentions financières en faveur du client, ce qui nécessite de chiffrer les demandes et de savoir formuler une demande d’indemnisation. Elle requiert aussi d’accompagner les victimes sur le plan émotionnel et humain.
Public concerné & prérequis
Intermédiaire-Une connaissance des principes généraux de la responsabilité civile est préférable
Objectifs pédagogiques
Identifier les pièces justificatives du dossier en réparation Rédiger les courriers d’échange et de négociation avec la compagnie d’assurance Préparer l’expertise amiable Evaluer poste par poste les préjudices subis par la victime et ses proches Chiffrer et formuler une demande d’indemnisation Procéder à une demande d’expertise judiciaire et/ou de provision Contester l’offre faite par la compagnie d’assurance post-rapport d’expertise
Programme et contenu
La constitution et l’organisation du dossier Les parties en présence Les pièces justificatives Une méthode d’organisation du dossier La fixation des honoraires du dossier La phase amiable du dossier La définition du recours amiable La position adoptée par le cabinet avant la demande d’expertise L’expertise amiable L’évaluation du préjudice corporel et la demande d’indemnisation La phase judiciaire du dossier La répartition des contentieux La contestation relative à l’établissement des responsabilités La demande d’expertise judiciaire La demande relative à la demande de provision La contestation relative à l’offre de la compagnie refusée par le client
Modalités pédagogiques
Tour de tables et échange d’expériences avec les participants 2 supports : un module explicatif détaillé contenant le contenu théorique, comportant les principaux textes, les différentes procédures, les modèles d’actes, les formalités à accomplir et les astuces pratiques 32 annexes contenant notamment des modèles d’actes, des tableaux, des schémas, les articles visés, fiche pratique
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En quelques mots
Prochaine session au dernier trimestre 2023
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