Préparer l'audit juridique préalable à la cession de contrôle - Formation en ligne pour les avocats
La cession de contrôle d’une société est une opération juridique complexe, porteuse de risques susceptibles d’engager lourdement la responsabilité du cédant. La rédaction minutieuse des actes et les formalités subséquentes ne suffisent pas à sécuriser l'opération. Bien souvent cette rédaction est aménagée à partir des résultats de l'audit juridique. L'audit juridique préalable à l’acquisition doit comporter tous les éléments d’analyse nécessaires au futur acquéreur (respect de la législation des sociétés, des relations individuelles et collectives de travail, des règles commerciales, des engagements contractuels et des règles de concurrence et de loyauté, incidences des garanties financières, ...). Etat des lieux complets de l’entreprise, il constitue un outil précieux qui facilite l'établissement de relations de confiance entre les parties et qui structure les échanges dans les négociations ; il permet à l'acquéreur de contracter en toute connaissance de cause. Animée par une avocate expérimentée, cette formation permet de traiter en confort les dossiers de transmission d'entreprises et répondre à l’ensemble des questions pratiques qui se posent lors de la mise en place de ces opérations juridiques.
Public concerné & prérequis
Avocats
Objectifs pédagogiques
1. Préparer le dossier et la liste des documents à réclamer 2. Délimiter le périmètre d’intervention du cabinet 3. Collecter les informations et documents utiles 4. Analyser les documents remis 5. Rédiger un rapport d'audit juridique synthétique à partir des informations collectées
Programme et contenu
Programme TITRE 1 : Les principes conducteurs Chapitre 1 : LES DIFFERENTS TYPES D’AUDIT Chapitre 2 : LES NORMES DE L’AUDIT Chapitre 3 : LA REALISATION DES OPERATIONS D’AUDIT TITRE 2 : Les différentes parties de l’audit Chapitre 1 : L’AUDIT JURIDIQUE PUR (DROIT DES SOCIETES) Chapitre 2 : L’AUDIT COMMERCIAL Chapitre 3 : L’AUDIT SOCIAL TITRE 3 : Rédaction du rapport d’audit
Modalités pédagogiques
Tour de tables et échange d’expériences avec les participant.es. 3 types de supports : 1 PowerPoint détaillé contenant le contenu théorique, les références juridiques, les précautions à prendre, la documentation juridique à rédiger, les astuces pratiques, Des modèles à décrypter, Des formulaires à compléter. La formation est animée à partir d'un PowerPoint détaillé qui fait office de plan et de checklist des éléments à aborder. Un cas pratique avec des pièces à analyser et des thèmes à réfléchir permet de pratiquer les bases de l'audit et de contribuer à la rédaction du rapport d'audit. Un échange sous la forme de questions/réponses permet de vérifier la compréhension et l’acquisition des connaissances. Des pièces sont décryptées pour vérifier la compréhension et la mise en pratique. Un rapport d'audit est complété en séance afin de vérifier la mise en œuvre pratique dans le cadre de mise en situation professionnelle. L’évaluation se déroule tout au long de la formation sous la forme de pièces à analyser et de modèles à compléter. Elle prend également la forme d’un questionnement oral de compréhension et de reformulation tout au long de la formation.
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En quelques mots
Prochaine session le 11 avril 2025 - Pour vous inscrire merci de contacter Laurence Galigne au 01 76 21 81 57 ou lgaligne@fidesformations.com - cette formation est accessible aux personnes en situation de handicap.
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