Rédiger le bail commercial - formation en ligne pour les avocats
Avec le développement d'internet, le client accède facilement à des modèles et des clauses types de bail commercial qui peuvent lui laisser l'impression qu'il n'est pas nécessaire de consulter un avocat avant de s'engager. Or, un bail commercial s'apprécie au regard de la situation et des préoccupations professionnelles du bailleur et du preneur.
Le rédacteur du bail commercial se trouve confronté à un réel enjeu et, de par son obligation de conseil, doit identifier les pièges, mettre en garde, expliquer les incidences directes ou indirectes, et apporter des solutions.
Cette formation vous permettra de cibler plus vite les réels enjeux pour le bailleur ou pour le preneur, de rédiger les clauses sensibles du bail commercial afin d'affirmer la valeur ajoutée de l'intervention du cabinet d'avocat et de fidéliser le client.
Public concerné & prérequis
Aucun prérequis.
Objectifs pédagogiques
- Dépasser les modèles types pour identifier les vrais enjeux de la rédaction pour son client
- Critiquer un projet de bail soumis par son client
- Rédiger les clauses sensibles du bail dans l'intérêt de son client en prévenant les contestations judiciaires
Programme et contenu
Introduction
- La forme du bail
- Contenu du bail
- Preuve et opposabilité du bail
Quand le statut des baux commerciaux peut-il s’appliquer ?
- Existence d’un bail portant sur un immeuble ou un local
- Exploitation d’un fonds dans les lieux loues
- Immatriculation du propriétaire du fonds
- Petit rappel des baux exclus du statut et des extensions possibles
Quelles sont les clauses du bail commercial à identifier et à vérifier en priorité
- La clause relative à la désignation des lieux
- La clause relative à la durée
- La clause relative à la destination
- La clause relative au loyer
- La clause portant sur les charges
Répartition et paiement des charges locatives
- Les obligations des parties
- Les obligations du bailleur
- Les obligations du locataire Les clauses particulières
Modalités pédagogiques
Tour de tables et échange d’expériences avec les participants
Mises en situation professionnelles
- Etude d’un bail existant
- Rédaction des clauses sensibles du bail commercial
Supports théoriques sous forme de fiches outil
Inscription : choix de la session
Prochaines sessions en cours de programmation
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En quelques mots
-Prochaines sessions les 21 mars ou 20 juin 2025 - formation accessible aux personnes en situation de handicap
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