La déclaration de créances - Formation en classe virtuelle pour les salariés

Aucun.

Tour de tables et échange d’expériences avec les participant.e.s.1. Réaliser une déclaration de créance ; 2. Comprendre les procédures y afférentes.

I – La procédure précontentieuse/Non contentieuse de la déclaration de créance A – Présentation synthétique de la déclaration de créance 1 – Le principe d’interdiction des paiements et le principe d’interdiction des poursuites individuelles a – Le principe d’interdiction des paiements b – Le principe d’interdiction des poursuites individuelles 2 – La procédure et le contenue de la déclaration de créance a – La procédure de déclaration de créance b – Le contenu de la déclaration de créance B – Exercices pratiques 1 – Exemples a – Exemple d’une lettre d’accompagnement d’une déclaration de créance b – Exemple de déclaration de créance 2 – Exercice sur une déclaration de créance 3 – Exercice pratiques sur des créances à déclarer II – La procédure contentieux de la déclaration de créance A – Présentation synthétique de la procédure contentieuse de la déclaration de créance 1 – L’action en relevé de forclusion devant le juge-commissaire 2 – La procédure de contestation de créance devant le juge-commissaire 3 – La procédure de contestation de créance devant le juge du fond ensuite de l’incompétence matérielle du juge-commissaire B – Exercices pratiques 1 – Exemples a – Exemple d’une procédure en relevé de forclusion sans audience b – Exemple d’une procédure de contestation de créance sans réponse du créancier dans le délai de 30 jours à compter de la contestation 2 – Exercice pratique

Tour de tables et échange d’expériences avec les participant.e.s. Un support de formation avec des parties théoriques et des parties pratiques. Un échange sous la forme de questions/réponses permet de vérifier la compréhension et l’acquisition des connaissances. Des modèles sont décryptés pour vérifier la compréhension et amorcer la mise en pratique. L’évaluation se déroule tout au long de la formation sous la forme de modèles à décrypter. Elle prend également la forme d’un questionnement oral de compréhension et de reformulation tout au long de la formation