Mentions légales

En application du règlement relatif à la protection des personnes physiques à l’égard des traitements de données à caractère personnel, les traitements des données personnelles effectués par Fides formations s’appuient sur les principes qui suivent :

Les données à caractère personnel collectées font l’objet d’un traitement par Fides formations, association à but non lucratif dont le siège social est situé 19 boulevard de Sébastopol à 75001 Paris.

Par donnée à caractère personnel on entend toute information se rapportant à une personne identifiée ou identifiable, telles qu’un nom, un numéro d’identification, des données de localisation, un identifiant en ligne.

Deux types de données sont collectées :

✓ Des données relatives aux clients de Fides formations : ces données concernent principalement les interlocuteurs des département formation, de la direction des ressources humaines. Les données personnelles collectées et traitées sont les nom, prénom, adresse email, fonctions, adresse postale, numéro de téléphone.

✓ Des données relatives aux stagiaires de la formation professionnelle : ces données sont collectées soit auprès de l’employeur, soit auprès du stagiaire lui-même lors de l’inscription. Ces données sont : les nom, prénom, employeur, adresse email et postale, numéro de téléphone. La collecte des données du stagiaire auprès de l’employeur répond à l’obligation légale de formation des employeurs vis-à-vis de leurs salariés. La collecte des données auprès du stagiaire répond à l’obligation légale visée au paragraphe précédent ou à l’exécution d’une action de formation professionnelle telle que prévue à l’article L6313-1 du Code du travail. Les données collectées sont alors nécessaires à la réalisation de l ’action. Dans le cadre qui précède en application de l’article D5211-3 du code du travail, Fides formations peut collecter des informations sur d’éventuelles situations de handicap afin de prévoir les adaptations nécessaires au déroulé de la formation.

Les données collectées font l’objet d’un traitement par Fides formations pour les finalités suivantes.

✓ Les données relatives à nos clients en charge de l’achat de prestations de formation professionnelle ont pour finalité l’exécution de l’action de formation professionnelle des salariés. Elles peuvent également avoir pour finalité la réalisation d’études marketing et peuvent être utilisées dans le cadre d’actions de prospection commerciale si la personne n’a pas opposé son refus à de telles actions.

✓ Les données relatives aux stagiaires de la formation professionnelle ont pour finalité l’enregistrement et le traitement de la prestation de formation, à savoir : l’enregistrement des inscriptions, l’envoi des confirmations d’inscription et des documents légaux de la formation professionnelle, l’élaboration des listes d’émargement, des attestations de présence et de formation, l’émargement des stagiaires pour les formations en présentiel, l’attribution de connexions à la plateforme pédagogique accessible sur Internet. Ces finalités sont définies conformément aux dispositions de l’article L 6353-9 du Code du travail. La collecte de l’adresse e-mail communiquée par les stagiaires peut aussi avoir pour finalité l’envoi d’offres ou d’informations directement relatives à l’action de formation ou le recueil d’informations attendues de France compétences dans le cadre de l’enregistrement ou du renouvellement d’une formation certifiante au RNCP pour les stagiaires ayant validé une formation certifiante, par délégation expresse de l’organisme certificateur. Les stagiaires bénéficient de la possibilité de se désinscrire à tout moment.

Les destinataires des données personnelles sont :

✓ Les services internes de Fides formations chargés de la gestion de la formation. Seuls les personnels des services en charge du traitement des opérations liées à la gestion de la formation professionnelle ont accès aux données à caractère personnel.

✓ Les sous-traitants en charge d’une prestation liée à l’exécution de l’action de formation ou les partenaires de Fides formations. Lorsqu’un traitement de données personnelles est effectué par nos partenaires ou nos sous-traitants, le traitement est effectué dans le seul but de fournir la prestation. A cet effet, les prestataires et sous-traitants ne sont autorisés à collecter les informations que pour les seuls besoins de la prestation.

✓ Les organismes en charge notamment du contrôle et du financement de la formation professionnelle peuvent également être destinataires de données à caractère personnel.

Les données personnelles collectées et traitées par Fides formations pour l’exécution d’une prestation de formation sont conservées pendant la durée strictement nécessaire à la gestion de la formation. Elles font ensuite l’objet d’un archivage jusqu’à l’expiration de la durée de prescription légale applicable (établissement de la preuve en matière contractuelle, justificatifs à fournir en cas de contrôle des services de l’Etat…). Les données collectées à des fins de prospection commerciale sont conservées pendant une durée maximale de trois (3) ans à compter de la fin de la relation commerciale. Les données relatives aux situations de handicap sont conservées pendant la durée de l’action de formation.

Fides formations prend des mesures techniques et organisationnelles pour interdire l'accès non autorisé ou la divulgation de données :

✓ Les accès aux locaux et plates-formes informatiques sont sécurisés ;

✓ L’accès, le partage, et le transfert de données sont sécurisés ; Les collaborateurs amenés à accéder aux données personnelles sont sensibilisés aux exigences de confidentialité ; Un référent à la protection des données est nommé.

Conformément à la règlementation en vigueur, chacun dispose d’un droit d'accès et de rectification de ses données, ainsi que de celui d’en demander l’effacement, de s’opposer à leur traitement et d’en obtenir la limitation ou la portabilité dans la mesure où cela est applicable. Fides formations peut adresser des offres commerciales par mail à ses clients et stagiaires ou anciens stagiaires qui ne s’y sont pas opposés. Les personnes concernées peuvent à tout moment demander à ne plus recevoir les communications relatives aux offres, actualités et évènements en adressant leur demande à l’adresse : l.galigne@enadep.com ou directement par courrier à l’adresse suivante : Madame Laurence GALIGNE – Fides formations - 19 boulevard de Sébastopol - 75001 PARIS. A réception, votre demande sera alors traitée dans un délai maximal d’une semaine, sauf difficulté particulière. ».