Les clauses courantes des cessions de droits sociaux et des garanties d'actif et de passif : Ateliers de rédaction - formation en classe virtuelle

Pratique du droit des sociétés

1. Rédiger des clauses claires, précises et conformes en toute sécurité
2. Adapter la rédaction de la clause au dossier et au besoin spécifique du client
3. Evaluer le risque juridique des clauses rédigées

I – L’acte de cession de droits sociaux

A – La clause de révision de prix

B – La clause relative à l’agrément et/ou à l’adhésion au pacte

II – Les Déclarations et garanties

                A - Les déclarations du vendeur

B – La clause relative à l’évaluation du préjudice de l’acheteur

C - La clause sur l’exclusion des garanties

D - La clause relative à la franchise et au plafond de la garantie

E – La clause sur la transmission des garanties

III – La garantie de la garantie

A – La garantie de la garantie d’actif et de passif sous la forme d’un cautionnement

B – La garantie de la garantie d’actif et de passif sous la forme d’une garantie à première demande

• Tour de table préalable et échange d’expériences avec les participant.es
• Présentation par le formateur de l’objectif des principales clauses 
• Rédaction par les participants individuellement des principaux paragraphes des clauses
• Rédaction par les participants en petit groupe de la clause
• Présentation du travail sous la forme de « jeux de rôle » :
  • Négociation entre acheteur et vendeur
  • Analyse du risque sous l’angle du contentieux
• Analyse des clauses rédigées et débriefing
• Modèle de clauses rédigées