Quelles pratiques des cabinets d'avocats face aux modes amiables de règlement des différends ? Panorama, nouveautés procédurales et enjeux.
Les modes amiables de règlement des différends sont devenus aujourd’hui un incontournable dans la gestion des dossiers au sein des cabinets d’Avocats. Il faut donc les maitriser pour faire évoluer les pratiques des cabinets, pour identifier la meilleure stratégie à proposer au client et l’accompagner en médiation, conciliation, etc.
Le droit de l’amiable a été, de surcroit, renforcé par des dispositions réformant la procédure civile en intégrant de nouveaux aspects du règlement des litiges (audience de règlement amiable et césure du procès).
La formation a pour but de maitriser l’articulation entre les procédures dites traditionnelles et les nouvelles obligations ou incitations procédurales.
Le contour du rôle de l’avocat est ainsi redessiné et la gestion du cabinet impactée.
Public concerné & prérequis
Notions en procédure civile
Objectifs pédagogiques
- Identifier les divers modes amiables de résolutions des différends dans la gestion des dossiers.
- Maîtriser l’articulation des MARDs avec les nouveaux impératifs procéduraux et l’imbrication de l’amiable dans la procédure civile,
- Déterminer les enjeux de l’amiable dans la stratégie d’un dossier
- Déterminer le processus amiable adéquat et accompagner le client.
Programme et contenu
PREMIERE PARTIE : PRESENTATION DES DIFFERENTS MARD ET LEURS CARACTERISTIQUES – 2,5h
Qu’est-ce qu’un MARD ?
Pourquoi y recourir ? dans quels cas ?
Panorama des modes amiables traditionnels :
Régime juridique des MARDs
DEUXIEME PARTIE : NOUVEAUTES PROCEDURALES – 1h30
LA PROCEDURE DE L’AUDIENCE DE REGLEMENT AMIABLE ou ARA
LA CÉSURE DU PROCÈS
IMPACT SUR LA GESTION DES DOSSIERS, STRATEGIE DES CABINETS
TROISIEME PARTIE : QUIZZ – 30 minute
Modalités pédagogiques
Présentation orale et explication des problématiques de chaque thème ;
Échanges concrets avec les apprenants, interaction par questions/réponses ;
Support écrit de présentation téléchargeable sur la plateforme de formation
évaluation de l’acquisition des compétences des participants réalisée en continue par le formateur notamment autours des questions-réponses.
Questions (ouvertes et fermées) d’évaluation pédagogique sur les thèmes
quizz
Inscription : choix de la session
Prochaines sessions en cours de programmation
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En quelques mots
Nouvelle formation - Pour vous inscrire merci de contacter Laurence Galigne au 01 76 21 81 57 ou lgaligne@fidesformations.com- formation accessible aux personnes en situation de handicap.
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