Sécuriser son dossier pour une décision de justice efficace - Formation en ligne

Pour qu'une décision soit efficace, l'avocat a un rôle essentiel dès l'ouverture du dossier.

 Qui ne s'est pas trouvé un jour démuni face à l'exécution d'une décision de justice comportant des erreurs empêchant son exécution, ou avec des contestations devant le juge de l'exécution pour un dispositif mal rédigé, une exécution forcée qui ne peut se mettre en place faute d'avoir signifié une décision pourtant exécutoire de droit...

 A tout moment l'avocat se doit de vérifier l'efficacité de ses actes, ainsi que les décisions qu'il a obtenues : de la collecte de renseignements à la prise de mesures conservatoires, de la rédaction de l'acte introductif d’instance, du dispositif de ses conclusions, à la décision rendue, jusqu'à l'obtention du paiement par l'adversaire

 L'avocat à la réception d'un jugement favorable se doit de tenter d'obtenir un règlement amiable via la CARPA en présentant un décompte du principal et des intérêts cohérent avec la décision ainsi qu'un décompte des frais et dépens.

 Ce n'est que dans un second temps qu'il devra choisir les mesures d'exécution les plus appropriées au cas d'espèce.

 Il peut également avoir recours à l'astreinte, puissant levier financier qui favorise grandement l'exécution notamment des obligations de faire.

 Trop souvent la décision est adressée au commissaire de justice sans instruction particulière, alors que si l'avocat a pris soin de bien monter son dossier et anticiper les problèmes d'exécution, il apportera une réponse efficace à son client.

 L'exécution ne doit pas être intégralement abandonnée aux huissiers.

 Le but de cette formation est de donner les outils indispensables pour qu'une décision favorable au client produise son plein et entier effet, et ne finisse pas comme objet de décor mural d’actes vous seront proposés.

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Votre formatrice

Maître Anne-Marie Frezouls