Troisième cycle - voies d'exécution - formation en classe virtuelle

• ayant validé le CQP / Titre d’assistant.e juridique (ancienne certification jusqu’à la session de décembre 2022),
• ayant validé le Titre d'attaché.e juridique (nouvelle certification),
• ayant validé le deuxième cycle ou la 4ème année de l’ancien cycle long.

L'effectif de la session est compris entre 8 et 20 stagiaires. 

Cette formation est accessible aux personnes en situation de handicap.

Au terme de la formation, les stagiaires sont capables de :

Voies d’exécution

• Dispositions générales applicables aux saisies mobilières et aux mesures conservatoires sur les meubles
• Le titre exécutoire. La saisie vente
• La saisie attribution
• Les saisies particulières
• Les mesures conservatoires
• Les privilèges et hypothèques
• La saisie immobilière : règles générales, commandement, actes préparatoires et audience d’orientation, distribution du prix

La formation est composée de 9 ateliers thématiques et d'un atelier de synthèse d'une durée de 7 heures. Chaque thématique est séquencée en 2 rendez-vous de 3.5 heures chacun.

Les supports de formation sont mis en ligne sur l'espace dédié des stagiaires afin que ceux-ci préparent les ateliers. 

Les stagaires doivent disposer d'un ordinateur équipé d'une caméra, de hauts-parleurs et d'un casque avec microphone.

Le contrôle des connaissances est effectué à partir de 2 évaluations sur table d'une durée de 3.5 heures chacune et d'une évaluation en fin de formation composée d'une épreuve écrite de 4 heures avec restitution et d'une épreuve orale d'une heure. Les ateliers sont animés par des avocats ou des clercs.